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C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 168).
Décision OPQ 2017-149, a. 33.
En vig.: 2018-02-01
33. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 168).
Décision OPQ 2017-149, a. 33.
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